Infogreffe de nouveau accessible
Le guichet unique en ligne pour les formalités juridiques des entreprises est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Cependant, le site génère de nombreux dysfonctionnements, ce qui rend la réalisation des démarches difficile, voire impossible pour les entreprises.
Pour pallier les incidents rencontrés sur le site du guichet unique, le site infogreffe.fr a repris partiellement du service pour les formalités liées à la modification ou à la radiation d'une entreprise et ce, jusqu'à ce que, les défaillances du guichet unique soient résolues.
Les formalités peuvent également être effectuées en format papier auprès des greffiers. Bien qu'il ait été signalé des difficultés concernant la création d'une entreprise, le recours au guichet unique reste pour le moment obligatoire sur le site formalités des entreprises. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2023.
Vous pouvez télécharger ci-contre le tableau synthétique qui récapitule les différentes options possibles pour effectuer vos démarches.
Source : Infogreffe, arrêté du 17 février 2023
La liste des formulaires papier réactivés a été actualisée.