Accident du travail mortel : l’employeur a une nouvelle obligation d’informer l’inspection du travail dans les 12 heures

Un décret du 9 juin 2023 impose désormais à l’employeur d’informer l’inspection du travail, dans les 12h qui suivent le décès du salarié après un accident du travail. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende.