Accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’accord de branche sur l’égalité professionnelle signé par l’ensemble des organisations syndicales et la FEP le 14 mars 2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2013 suite à la publication de son arrêté d’extension au JO du 02 août 2013.
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