Actualités

Actualités

17 novembre 2017
A l’issue d’un audit et d’expérimentation approfondis, le PAS entrera en vigueur le 1er janvier 2019 permettant ainsi de déployer un dispositif amélioré.
Economie et marché
10 novembre 2017
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
10 novembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 10 novembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs »
Economie et marché
2 novembre 2017
Chaque mois, la réponse à une question faisant l'objet de nombreuses sollicitations est traitée dans cette rubrique : Quels sont les principaux dispositifs d’aides aux entreprises avant de se retrouver en...
Economie et marché
5 octobre 2017
Chaque mois, la réponse à une question faisant l'objet de nombreuses sollicitations est traitée dans cette rubrique : Un client peut-il mettre fin brutalement à son contrat commercial ?
Economie et marché
24 juillet 2017
Que couvrent les différents contrats existants ?
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
Economie et marché
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
Economie et marché
visuel
Actualité
  • COMMERCIAL
19 juin 2017
La FEP met à votre disposition deux guides pratiques élaborés par la CPME :  COMMENT CHOISIR UNE OFFRE DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR MON ENTREPRISE ? Ce guide s'adresse à l'ensemble des entreprises et propose un...
Economie et marché
visuel
Actualité
  • COMMERCIAL
8 juin 2017
Actualité à retenir pour le mois de juin 2017 :  " Le gouvernement lance Cybermalveillance.gouv.fr : le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Ce service vise notamment à...
Economie et marché
visuel
Actualité
  • Fiscal
8 juin 2017
Actualité du mois de juin 2017 :  Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de...
Economie et marché
visuel
  • Fiscal
23 mai 2017
Le service économique de la FEP vous publie l'actualité à retenir pour le mois de mai 2017 à savoir :  « Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont invalidées (source édition...
Economie et marché