Actualités

Actualités

26 janvier 2018
Ce diaporama est conçu pour aider et informer le chef d'entreprise dans le traitement des alertes en respectant les obligations imposées par la loi Sapin 2.
Economie et marché
12 janvier 2018
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP).
Economie et marché
1 décembre 2017
Toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées. Vous pouvez avoir accès, sans avoir à motiver votre demande, à de nombreux...
Economie et marché
17 novembre 2017
A l’issue d’un audit et d’expérimentation approfondis, le PAS entrera en vigueur le 1er janvier 2019 permettant ainsi de déployer un dispositif amélioré.
Economie et marché
10 novembre 2017
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Economie et marché
2 novembre 2017
Chaque mois, la réponse à une question faisant l'objet de nombreuses sollicitations est traitée dans cette rubrique : Quels sont les principaux dispositifs d’aides aux entreprises avant de se retrouver en...
Economie et marché
5 octobre 2017
Chaque mois, la réponse à une question faisant l'objet de nombreuses sollicitations est traitée dans cette rubrique : Un client peut-il mettre fin brutalement à son contrat commercial ?
Economie et marché
24 juillet 2017
Que couvrent les différents contrats existants ?
Economie et marché
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
Economie et marché
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  • COMMERCIAL
19 juin 2017
La FEP met à votre disposition deux guides pratiques élaborés par la CPME :  COMMENT CHOISIR UNE OFFRE DE TÉLÉCOMMUNICATION POUR MON ENTREPRISE ? Ce guide s'adresse à l'ensemble des entreprises et propose un...
Economie et marché
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Actualité
  • COMMERCIAL
8 juin 2017
Actualité à retenir pour le mois de juin 2017 :  " Le gouvernement lance Cybermalveillance.gouv.fr : le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance. Ce service vise notamment à...
Economie et marché
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  • Fiscal
8 juin 2017
Actualité du mois de juin 2017 :  Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de...
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