Actualités

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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
10 novembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 10 novembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs »
Economie et marché
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Circulaire économique
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
Economie et marché
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-04-E147
  • CICE
9 avril 2013
Vous trouverez ci-joint la présentation du préfinancement du CICE grâce au dispositif OSEO 
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-02-E135
  • convention de groupement
4 février 2013
Convention de groupement momentané d'entreprises
Economie et marché