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  • Fiscal
  • TVA
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Cependant, ce taux intermédiaire est applicable que pour certaines...
Economique et Commercial
Par arrêté du 9 juin, JO du 10 juin 2021, le seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur passe de 69 € à 73 €.
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  • CET
  • CVAE
  • Fiscal
Pour rappel, en application des dispositions de l’article 8 de la loi de finances pour 2021, le taux de la CVAE est réduit de moitié à compter de la cotisation due par les entreprises au titre de 2021. Cette baisse...
Economique et Commercial
Inscrivez-vous à notre nouveau webinar sur la thématique "économie" ayant pour sujet la facturation. 
Economique et Commercial
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  • Facturation
  • Commercial
  • Fiscal
En date du 25 mai, le conseil constitutionnel a décidé que l’amende fiscale de 50% pour absence de facturation est inconstitutionnelle en raison de la disproportionnalité du montant de l’amende. Toutefois, cette...
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  • Covid-19
  • Assemblée générale
En raison de la Covid-19, le fonctionnement des sociétés avait dû être adapté pour qu’elles continuent à agir malgré le confinement. Les mesures d’assouplissement initialement fixées jusqu’au 31 juillet 2021 sont...
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  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière
Les entreprises ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de mai. Cette demande s’effectue sur impôts.gouv.fr
Economique et Commercial
3ème webinar du cycle Innovation !
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  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le gouvernement a dévoilé le 1er juin, le plan d’action de sortie de crise pour accompagner les entreprises les plus fragiles. Les mesures concernent notamment le prolongement des aides financières, l’évolution des...
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  • Démarche administrative
Le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 supprime l’obligation pour les entreprises de fournir comme moyen de preuve suffisante un extrait du registre d’immatriculation. Il entre en vigueur le 1er novembre 2021.
Economique et Commercial
Regardez le replay du webinar sur la thématique "économique et commercial" portera sur la RGPD : les changements à faire dans votre entreprise.
Economique et Commercial
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  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le formulaire de demande de compensation des coûts fixes pour la période mars-avril 2021 a été mis en ligne le 7 mai 2021 sur le site web de la DGFIP. 
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