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  • Marché Public

La décision du Conseil d’État du 27 mai 2020 permet la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer la décision d’attribution d’un marché public.

Entreprises et Marché

Le Président de la FEP s'adresse aux clients privés et publics via une lettre ouverte : un support pour accompagner les entreprises dans leurs négociations avec les clients

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  • Covid-19
  • Coronavirus
  • PGE
  • Trésorerie

Les PME ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette décision de refus ou les entreprises dont le PGE ne permet pas...

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  • Covid-19
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  • Contrôle
  • Fiscal
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  • Coronavirus
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  • TPE

Les entreprises éligibles au Fonds de solidarité qui souhaitent bénéficier de ce dispositif pour le mois de mai 2020 peuvent encore faire la demande jusqu’au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août pour le...

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  • Marché Public

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  • Cessation de paiement

L'ordonnance n°202-0596 du 20 mai a pour objet de consolider les dispositions de...

Entreprises et Marché
 Chiffres Clés 2020

Evolution du chiffre d’affaires, nombre d’entreprises, nombre de salariés… Découvrez les données économiques et sociales du secteur de la propreté à partir des sources...

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  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Fiscal
  • Valeur ajoutée

Afin d’aider les entreprises, ces dernières seront exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l’acompte de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de juin 2020, l’effet du plafonnement de la...

Entreprises et Marché

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats...

Entreprises et Marché

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une application temporaire du taux réduit de TVA de 5,5% (2,1% pour les DOM) pour les masques,...

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  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Fiscal

Une ordonnance du 13 mai a modifié les règles de suspension des délais fiscaux.

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