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Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure concernant l’accès aux marchés publics a été relevé à 40.000 euros. 

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 Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois de mars 2020. Voir l'échéancier fiscal >>
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  • BPI France

D’un montant de 10 000 à 300 000 € sur 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, le prêt de croissance TPE/PME permet aux entreprises de plus de 3 ans et composées de de 3 à 50 salariés de financer les...

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En plus de facturer des pénalités de retard, l’entreprise créditrice a la possibilité d’exiger à son débiteur, le lendemain de l’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€, pour frais de recouvrement pour retard...
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Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la...
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Un arrêté du 12 février, pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique, a été publié au JO du 20 février. Cet arrêté, prévu par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018...
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La Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés (FEP) et les acteurs du Monde de la Propreté ont mis en place une démarche...
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Avant le 1er mars prochain, la collecte de la formation professionnelle 2020 se fait auprès d’AKTO (anciennement OPCA Transports et Services).

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  • Droit fiscal
  • Abus du droit fiscal
Une actualité BOFIP du 31 janvier 2020 commente les dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2019 qui étend la clause anti-abus en matière d'impôt sur les sociétés codifiée à l'article 205 A du...
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  • Modalité de déclaration

La loi Pacte du 22 mai 2019 donne la possibilité aux entreprises volontaires d’opter pour la qualité de « société à mission » si elles poursuivent des objectifs sociaux et environnementaux. 

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La propagation du COVID-19 sur le territoire national, amène à rappeler que l’un des moyens d’action pour lutter efficacement contre la diffusion du virus est de garantir une continuité de service pour préserver...

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Lors d'une création, de la modification ou de la cessation d'une activité d'une entreprise (SARL, EURL, SAS, SA), le dirigeant d''entreprise doit publier cette annonce dans un journal d'annonces légales  qui a...

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