Actualités
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure concernant l’accès aux marchés publics a été relevé à 40.000 euros.
- BPI France
D’un montant de 10 000 à 300 000 € sur 5 ans, sans garantie ni caution personnelle, le prêt de croissance TPE/PME permet aux entreprises de plus de 3 ans et composées de de 3 à 50 salariés de financer les...
Avant le 1er mars prochain, la collecte de la formation professionnelle 2020 se fait auprès d’AKTO (anciennement OPCA Transports et Services).
- Droit fiscal
- Abus du droit fiscal
- Modalité de déclaration
La loi Pacte du 22 mai 2019 donne la possibilité aux entreprises volontaires d’opter pour la qualité de « société à mission » si elles poursuivent des objectifs sociaux et environnementaux.
La propagation du COVID-19 sur le territoire national, amène à rappeler que l’un des moyens d’action pour lutter efficacement contre la diffusion du virus est de garantir une continuité de service pour préserver...
Lors d'une création, de la modification ou de la cessation d'une activité d'une entreprise (SARL, EURL, SAS, SA), le dirigeant d''entreprise doit publier cette annonce dans un journal d'annonces légales qui a...