Actualités

Actualités

Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes physiques qui sont leurs bénéficiaires effectifs
Entreprises et Marché
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés par le Code du commerce (article L.441-6). Il est nécessaire de savoir réagir à d'éventuelles consignes des clients qui n'y seraient pas...
Entreprises et Marché
Signalez à la CNIL les violations de données personnelles
Entreprises et Marché
La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (l'original étant conservé par l’acheteur) au destinataire contre récépissé ou par un envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de...
Entreprises et Marché
Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine du prélèvement de l’impôt à la source, des sessions d’information spécifiques à destination de nos entreprises seront déployées sur l’ensemble du territoire à partir du...
Entreprises et Marché
La facturation électronique devient une obligation pour les entreprises de 10 à 250 salariés au 1er janvier 2019 sur Chorus Pro
Entreprises et Marché
Le mois d’octobre est le mois européen de la cybersécurité.
Entreprises et Marché
visuel
Actualité
Rapprochez-vous rapidement de vos fournisseurs de logiciels de paie. Le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement à la source sur le revenu au 1er janvier 2019.
Entreprises et Marché
Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. Pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre de ce dispositif, Bercy met à disposition des entreprises « un kit collecteur » leur permettant...
Entreprises et Marché
Signature Électronique
A partir d’octobre 2018, les communications et les échanges d’informations de la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Entreprises et Marché
C’est la date de réception de la lettre recommandée mettant fin au contrat qui prévaut. En effet, la jurisprudence considère qu’il faut tenir non de la date d’envoi de la lettre recommandée mettant fin au contrat d...
Entreprises et Marché
Lors de la conférence de presse du 13 novembre 2017 sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en 2019, les pouvoirs publics avaient indiqué que l’administration fiscale...
Entreprises et Marché