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Vous souhaitez vous lancer sur les marchés publics et vous ne savez pas où rechercher les appels d’offres.

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C’est l’INSEE qui attribue un code d’activité principale exercée nommé code APE (code d’activité principale ou code NAF (nomenclature d’activité française). Ce code est issu de la nomenclature d’activité...

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  • FACTURATION
  • Mentions obligatoires

A partir du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures (art. 441-9 du code du commerce).

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La cour de cassation a rendu plusieurs arrêts précisant qui pouvait invoquer l’article L. 215-1 du code de la consommation. Le syndicat de copropriétaire est bien considéré comme un non professionnel.

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Les réseaux publics WiFi sont souvent fragiles et peuvent être piratés par des personnes malveillantes dans le but de capter frauduleusement des informations sensibles. Cet article explique la diversité des...
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  • Administration fiscale

Dans le prolongement de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), un guide intitulé « une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration » explique les 7...

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La Confédération des PME (CPME) et la CNIL se sont associées pour mettre à disposition un site vous permettant d'évaluer votre entreprise face au RGPD.

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Pour rappel, la FEP accompagne ses adhérents dans la mise en conformité RGPD. Pour cela, la fédération a négocié une offre dédiée, à des tarifs préférentiels permettant rapidité et simplification des procédures...

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  • FACTURATION
  • marchés publics
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Le dirigeant qui reçoit par courrier une demande de procéder sous astreinte au dépôt des comptes annuels doit régler personnellement l’amende.

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  • Code du commerce

De nouvelles dispositions viennent encadrer les relations commerciales entre les professionnels et réorganise ainsi les articles du titre IV du livre IV du Code du commerce notamment sur les conditions générales...

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Le juge est tenu d’accepter la demande de l'associé majoritaire d’une SARL en désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée, dès lors que le gérant a refusé de procéder à cette convocation...

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