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Vous souhaitez vous lancer sur les marchés publics et vous ne savez pas où rechercher les appels d’offres.

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  • FACTURATION
  • Mentions obligatoires

A partir du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures (art. 441-9 du code du commerce).

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La Confédération des PME (CPME) et la CNIL se sont associées pour mettre à disposition un site vous permettant d'évaluer votre entreprise face au RGPD.

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La cour de cassation a rendu plusieurs arrêts précisant qui pouvait invoquer l’article L. 215-1 du code de la consommation. Le syndicat de copropriétaire est bien considéré comme un non professionnel.

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Les réseaux publics WiFi sont souvent fragiles et peuvent être piratés par des personnes malveillantes dans le but de capter frauduleusement des informations sensibles. Cet article explique la diversité des...
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  • Administration fiscale

Dans le prolongement de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), un guide intitulé « une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration » explique les 7...

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Pour rappel, la FEP accompagne ses adhérents dans la mise en conformité RGPD. Pour cela, la fédération a négocié une offre dédiée, à des tarifs préférentiels permettant rapidité et simplification des procédures...

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  • FACTURATION
  • marchés publics
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  • Code du commerce

De nouvelles dispositions viennent encadrer les relations commerciales entre les professionnels et réorganise ainsi les articles du titre IV du livre IV du Code du commerce notamment sur les conditions générales...

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Découvrez les derniers indices publiés...

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Se mettre en conformité pour le RGPD peut sembler long et fastidieux.
Nous proposons à nos adhérents une offre négociée, rapide et facilitante pour remplir cette obligation. On vous en dit plus...

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Suite aux Fep express n°305 et 312, l’arrêté d’extension en date du 17 avril 2019 de l’avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est publié au Journal Officiel du 24 avril.

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