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  • Frais professionnel
  • Covid-19
  • Frais kilométrique
  • Indemnité de licenciement
Dans une mise à jour du 24 décembre 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise certains points nouveaux concernant notamment la réalisation de tests de dépistage Covid-19, ou le régime de l’indemnité...
Juridique et social
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  • Rupture conventionnelle
La demande d’homologation d’une rupture conventionnelle peut actuellement être effectuée, au choix des parties, via le téléservice « TéléRC » ou en remplissant manuellement un Cerfa qui devra...
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  • AT/MP
  • Taux de cotisation
  • Cotisation
L’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprise devait être effectuée avant le 1er décembre 2021 pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés.
Juridique et social
Afin de soutenir la consommation dans les commerces et le secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé deux mesures visant à assouplir l’utilisation des bons cadeaux et tickets restaurants.
Juridique et social
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables face à la dérive de l’inflation constatée fin 2021, le Gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation » de 100€, aide unique et...
Juridique et social
... en santé et sécurité au travail. Courts et efficaces, l'INHNI propose avec le soutien du Fare Propreté 4 modules de formation en distanciel.
Juridique et social
Fin octobre, le Gouvernement a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de 100€ aux Français dont les revenus sont inférieurs à 2 000€ nets par mois. Pour les salariés du secteur privé, cette aide sera versée...
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Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion: "Reconnaitre l'engagement essentiel des entreprises de propreté"
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  • Indemnité Inflation
  • Aide à l'embauche
  • Loi de finances
La Loi n° 2021-1549 de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021 a été publiée au JO du 02 décembre.
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  • Obligation de sécurité
  • Sécurité au travail
L’employeur, tenu par une obligation de sécurité, doit agir lorsque de tels comportements se produisent sur le lieu de travail. Plusieurs outils, développés par des associations, sont mis à disposition des...
Juridique et social
Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’entreprise doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral (PAP) permettant l’organisation des élections (voir le modèle CSE n...
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  • Covid-19
  • Pass sanitaire
  • Activité partielle
  • Garde d'enfant
  • Santé au travail
  • Arrêt de travail
Le régime de gestion de la crise sanitaire, permettant au Premier ministre de prendre, par décret, diverses mesures sanitaires (dont l’obligation de présenter un « pass sanitaire » dans certains cas) est prolongé...
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