Actualités
4 août 2017
Le salarié acquiert-il des congés payés en cas de maladie ou d’accident ?
Au moment où l’arrêt de travail survient, les jours de congés acquis jusqu’à celui-ci sont conservés.
Concernant l’acquisition de congés...
Juridique et social
21 juin 2017
Mi-temps thérapeutique : l’employeur doit-il maintenir le salaire ?
La reprise du travail en temps partiel thérapeutique consiste à aménager, pour raisons médicales, la durée du travail du salarié après un arrêt de...
Juridique et social
22 mai 2017
Carte BTP : quelles sont les entreprises de propreté concernées ?
Les entreprises de propreté qui ont des salariés intervenant sur des chantiers du bâtiment ou des travaux publics (en construction ou rénovation)...
Juridique et social
21 avril 2017
La question du mois d’avril 2017
· Journée de solidarité : est-il possible de déduire un jour de congé payé au salarié ?
Pour rappel, la journée de solidarité, qui vise à améliorer le degré et la...
Juridique et social
23 mars 2017
· L'absence du salarié à l'entretien préalable à une sanction disciplinaire a-t-elle un impact sur la procédure ?
L'employeur qui envisage de notifier une sanction disciplinaire au salarié (sauf...
Juridique et social
Focus RH
- complémentaire santé
- Panier de soins de la complémentaire santé
17 mars 2017
Les contrats de complémentaire santé bénéficient d’un régime social intéressant (exonération de cotisations de sécurité sociale en faveur des contributions patronales, dans certaines limites) à condition d’être...
Juridique et social
Circulaire sociale
- indemnités km
10 mars 2017
Lorsque le salarié utilise son propre véhicule pour les déplacements professionnels, l’exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la...
Juridique et social
9 mars 2017
Quelle est la durée de repos quotidien que je dois appliquer à mes salariés entre la fin d'une journée de travail et le début d'une autre?
En principe, la durée minimale du repos quotidien est de 11 heures...
Juridique et social
Circulaire sociale
- paye - bulletin de paie
- salaires
3 mars 2017
Publiés au Journal Officiel du 26 février 2016, un décret et un arrêté ont fixé de nouvelles règles de présentation du bulletin de salaire. Ces règles doivent d’ores et déjà être respectées depuis le 1er/01/2017...
Juridique et social
Circulaire sociale
- Accord collectif
- Loi Travail
24 février 2017
Un décret du 20 décembre 2016 a précisé les modalités de validation des accords collectifs par consultation des salariés (référendum).
Ces modalités s’appliquent aux accords collectifs conclus avec :
- des délégués...
Juridique et social
FEP Express
- Prévoyance
16 février 2017
L’arrêté d’extension de l'avenant n° 9 à la CCN signé le 13 octobre 2016 (qui modifie l’article 8.1 de la CCN) est paru au JO ce jour.
L’avenant précise qu’il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant...
Juridique et social
Circulaire sociale
15 février 2017
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, partiellement validée par le Conseil Constitutionnel est publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.
La présente circulaire synthétise les...
Juridique et social