Actualités

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11 novembre 2017
La loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 ont modifié les modalités de surveillance médicale des salariés (Cf. Circulaires FEP n°2016-09-S34 et 2017-01-S6).   Pour rappel, depuis le...
Juridique et social
11 novembre 2017
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction des taux et du plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter su 1er janvier 2018, ce...
Juridique et social
2 novembre 2017
Pour rappel, la prime annuelle est versée avec le bulletin de paie du mois de novembre, aux salariés qui ont au moins 1 an d’expérience professionnelle dans la branche. Cette prime est également versée aux salariés...
Juridique et social
20 octobre 2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. La DJSRI vous propose un décryptage de celles-ci à travers plusieurs circulaires en fonction...
Juridique et social
5 octobre 2017
Pour rappel, la période d’essai ne se présume pas et doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement....
Juridique et social
29 septembre 2017
La nouvelle réforme du travail modifie quelques points concernant les indemnités à verser au salarié en cas de rupture.
Juridique et social
29 septembre 2017
La gestion du congé de maternité peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
Juridique et social