Actualités

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Nous avons le plaisir de vous annoncer que la profession détient désormais 104 conseillers prud’homaux sur l’ensemble du territoire contre 85 en 2008.
Juridique et social
Comment s’organise la prise des congés payés ? Chaque salarié acquière 30 jours ouvrables de congés payés qu’il doit en partie prendre durant la période légale de prise des congés payés, soit du 1er mai au 31...
Juridique et social
Jours fériés travaillés : comment sont-ils rémunérés ? Lorsque le salarié travaille un jour férié, l’article 4.7.5 de la CCN propreté prévoit une majoration des heures travaillées égale à : - 50% lorsque les heures...
Juridique et social
A partir de quelle date la grille des salaires 2018 est-elle applicable ?   La grille des salaires pour 2018 issue de l’avenant n°16 du 20/09/2017 a été étendue par un arrêté d’extension publié au Journal Officiel...
Juridique et social
Pour rappel, la prime annuelle est versée avec le bulletin de paie du mois de novembre, aux salariés qui ont au moins 1 an d’expérience professionnelle dans la branche. Cette prime est également versée aux salariés...
Juridique et social
Pour rappel, la période d’essai ne se présume pas et doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement....
Juridique et social
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Circulaire sociale
  • Accord collectif
  • Loi Travail
Un décret du 20 décembre 2016 a précisé les modalités de validation des accords collectifs par consultation des salariés (référendum). Ces modalités s’appliquent aux accords collectifs conclus avec : - des délégués...
Juridique et social
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Circulaire sociale
  • rémunération
  • Paie - cotisations
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2017-01-S4
  • frais professionnels
  • Salaires / charges
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier. Les nouveaux plafonds ci-dessous sont applicables aux rémunérations et gains versés...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2016-05-S22
  • ancienneté
  • CCN
Dans la pratique, l’octroi de certains avantages en faveur des salariés est souvent soumis à une condition d’ancienneté. La Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de propreté et services associés du...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2016-01-S3
  • Salaires et charges
Les différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles sont précisées par le nouveau barème issu du décret 2015-1842 du 30 décembre 2015 et s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er...
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