Actualités

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Les ordonnances Macron ont institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE...
Juridique et social
A la suite d’un arrêt de travail, il peut arriver qu’un salarié ayant plusieurs emplois fournisse un avis d’inaptitude rendu par le même service de médecine du travail, mais correspondant à une autre entreprise.
Juridique et social
Les entreprises sont régulièrement contrôlées par l’administration sur le champ du droit social et du droit de la Protection Sociale. Sur ce dernier point l’Urssaf a un rôle déterminant.
Juridique et social
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de communiquer l’identité du salarié auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par celle-ci aux...
Juridique et social
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Circulaire sociale
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie
Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019 précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.
Juridique et social
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l’exonération pour les heures supplémentaires et heures complémentaires dès le 1er janvier 2019 (au lieu du 1er septembre 2019...
Juridique et social
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Circulaire sociale
  • Indemnités kilométriques
  • frais de transport
  • avantages en nature
La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.
Juridique et social
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Circulaire sociale
  • charges
  • Charges sociales
  • cotisations
  • bulletin ; paie ; cotisation ; AGIRC ; ARRCO ; retraite complémentaire ; prélèvement à la source
Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.
Juridique et social
Pour rappel, les jours fériés chômés sont en principe rémunérés sur la base de l’horaire journalier habituel de travail (art. 4.7.5 de la CCN), sauf s’ils tombent sur un jour de repos habituel. Seule condition : le...
Juridique et social
Quel est le montant de la prime annuelle pour l’année 2018 ?   En principe, la prime annuelle est versée avec le bulletin de paie du mois de novembre, aux salariés qui ont au moins 1 an d’expérience professionnelle...
Juridique et social
Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité de transport conventionnelle ?   L’indemnité de transport conventionnelle (ITC), prévue par un accord de branche du 23 janvier 2002 et ses avenants et inséré...
Juridique et social
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
Juridique et social