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Vous n'avez pas pu suivre le webinar sur les clés pour aider les entreprises à se préparer à un contrôle URSSAF ? Découvrez-le vite ici !

Juridique et social

Vous n'avez pas pu suivre le webinar spécial Covid : les arrêts de travail et l'activité partielle, du 05 mai 2020 ? Découvrez-le vite ici !
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Vous n'avez pas pu suivre le webinar sur le CDD du 21 avril 2020 ? Découvrez-le vite ici !
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L’employeur a l’obligation de déclarer l’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie compétente dans les 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance, ...

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L’arrêté d’extension en date du 31 mars 2020 de l’avenant n°18 du 30 septembre 2019 relatif à la grille de salaires pour 2020 est publié au Journal Officiel du 7 avril.

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Chers adhérents,  Nous vivons une crise sanitaire sans précédent qui nous oblige tous. Les mesures en cours et celles à venir qui vont sûrement amplifier les mesures de confinement, impactent de...
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Pour rappel, l’accord « salaires » du 30 septembre 2019 prévoit une revalorisation des minima conventionnels.

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Il existe deux types de durées maximales du travail devant être respectées par les salariés. L'employeur a pour rôle de s'assurer du respect de celles-ci.

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La loi dite « PACTE » adoptée le 11 avril 2019 (JO du 23 mai 2019) et ses deux décrets du 31 décembre 2019 (décrets n°2019-1586 et 2019-1591, JO du 1er janvier 2020) ont notamment entendu rationnaliser les...

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Afin de mieux vous accompagner, la FEP vous propose un service complémentaire à l’attention de vos salariés.

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La transmission des PV d'élections et de carence a fait l'objet de deux modifications importantes.

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  • CSE
  • Comité social et économique

La direction générale du travail (DGT) a donné quelques précisions à un éditeur juridique (AEF) à l’attention des entreprises qui n’auraient pas mis en place le CSE au 31 décembre 2019.

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