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Circulaire sociale
  • Réduction Fillon | Exonération de cotisations | Charges sociales | Cotisations | Bulletin de paie

Un décret du 28 décembre 2018, pris en application des Lois de financement de la sécurité sociale pour 2018 et 2019 précise les nouvelles modalités applicables à la réduction Fillon.

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Circulaire sociale
  • Indemnités kilométriques
  • frais de transport
  • avantages en nature

La loi de finances (LF) pour 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-777 DC du 28 décembre 2018), et publiée au JO du 30/12/2018.

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Circulaire sociale
  • charges
  • Charges sociales
  • cotisations
  • bulletin ; paie ; cotisation ; AGIRC ; ARRCO ; retraite complémentaire ; prélèvement à la source

Suite à la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent dans la présente circulaire les principales mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2019.

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La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’alternance. Les mesures fondamentales pour les entreprises portent...
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  • Accord collectif
  • Loi Travail
Un décret du 20 décembre 2016 a précisé les modalités de validation des accords collectifs par consultation des salariés (référendum). Ces modalités s’appliquent aux accords collectifs conclus avec : - des délégués...
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  • rémunération
  • Paie - cotisations
L’article R. 3252-4 du Code du travail fixe le principe d’une révision annuelle par décret des différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles ainsi que des correctifs à appliquer pour charges de...
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2017-01-S4
  • frais professionnels
  • Salaires / charges

Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
Les nouveaux plafonds ci-dessous sont applicables aux rémunérations et gains...

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2016-05-S22
  • ancienneté
  • CCN
Dans la pratique, l’octroi de certains avantages en faveur des salariés est souvent soumis à une condition d’ancienneté. La Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de propreté et services associés du...
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2016-01-S3
  • Salaires et charges
Les différentes tranches de rémunération saisissables et cessibles sont précisées par le nouveau barème issu du décret 2015-1842 du 30 décembre 2015 et s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er...
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