Actualités

Actualités

Les ordonnances Macron ont institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE...
Juridique et social
A la suite d’un arrêt de travail, il peut arriver qu’un salarié ayant plusieurs emplois fournisse un avis d’inaptitude rendu par le même service de médecine du travail, mais correspondant à une autre entreprise.
Juridique et social
Les entreprises sont régulièrement contrôlées par l’administration sur le champ du droit social et du droit de la Protection Sociale. Sur ce dernier point l’Urssaf a un rôle déterminant.
Juridique et social
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de communiquer l’identité du salarié auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par celle-ci aux...
Juridique et social
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l’exonération pour les heures supplémentaires et heures complémentaires dès le 1er janvier 2019 (au lieu du 1er septembre 2019...
Juridique et social
Pour rappel, les jours fériés chômés sont en principe rémunérés sur la base de l’horaire journalier habituel de travail (art. 4.7.5 de la CCN), sauf s’ils tombent sur un jour de repos habituel. Seule condition : le...
Juridique et social
Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité de transport conventionnelle ?   L’indemnité de transport conventionnelle (ITC), prévue par un accord de branche du 23 janvier 2002 et ses avenants et inséré...
Juridique et social
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la profession détient désormais 104 conseillers prud’homaux sur l’ensemble du territoire contre 85 en 2008.
Juridique et social
Comment s’organise la prise des congés payés ? Chaque salarié acquière 30 jours ouvrables de congés payés qu’il doit en partie prendre durant la période légale de prise des congés payés, soit du 1er mai au 31...
Juridique et social
Jours fériés travaillés : comment sont-ils rémunérés ? Lorsque le salarié travaille un jour férié, l’article 4.7.5 de la CCN propreté prévoit une majoration des heures travaillées égale à : - 50% lorsque les heures...
Juridique et social
A partir de quelle date la grille des salaires 2018 est-elle applicable ?   La grille des salaires pour 2018 issue de l’avenant n°16 du 20/09/2017 a été étendue par un arrêté d’extension publié au Journal Officiel...
Juridique et social
Pour rappel, la prime annuelle est versée avec le bulletin de paie du mois de novembre, aux salariés qui ont au moins 1 an d’expérience professionnelle dans la branche. Cette prime est également versée aux salariés...
Juridique et social