Actualités

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Nous vous en parlions dès la semaine dernière, la FEP accompagne ses adhérents dans la mise en conformité RGPD. Pour cela, la fédération a négocié une offre dédiée, à des tarifs préférentiels permettant rapidité...
Juridique et social
Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’entreprise doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral (PAP) permettant l’organisation des élections (voir le modèle CSE n...
Juridique et social
Les entreprises sont régulièrement contrôlées par l’administration sur le champ du droit social et du droit de la Protection Sociale. Sur ce dernier point l’Urssaf a un rôle déterminant.
Juridique et social
Suite aux Fep express n°305 et 312, l’arrêté d’extension en date du 17 avril 2019 de l’avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif à la grille de salaires pour 2019 est publié au Journal Officiel du 24 avril.
Juridique et social
Les ordonnances Macron ont institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE...
Juridique et social
A la suite d’un arrêt de travail, il peut arriver qu’un salarié ayant plusieurs emplois fournisse un avis d’inaptitude rendu par le même service de médecine du travail, mais correspondant à une autre entreprise.
Juridique et social
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de communiquer l’identité du salarié auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise ou loué par celle-ci aux...
Juridique et social
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l’exonération pour les heures supplémentaires et heures complémentaires dès le 1er janvier 2019 (au lieu du 1er septembre 2019...
Juridique et social
Pour rappel, les jours fériés chômés sont en principe rémunérés sur la base de l’horaire journalier habituel de travail (art. 4.7.5 de la CCN), sauf s’ils tombent sur un jour de repos habituel. Seule condition : le...
Juridique et social
Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité de transport conventionnelle ?   L’indemnité de transport conventionnelle (ITC), prévue par un accord de branche du 23 janvier 2002 et ses avenants et inséré...
Juridique et social
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la profession détient désormais 104 conseillers prud’homaux sur l’ensemble du territoire contre 85 en 2008.
Juridique et social
Comment s’organise la prise des congés payés ? Chaque salarié acquière 30 jours ouvrables de congés payés qu’il doit en partie prendre durant la période légale de prise des congés payés, soit du 1er mai au 31...
Juridique et social