Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs

Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs

Dans un arrêt du 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union européenne a annulé le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs, car il a jugé que les tests d’efficacité énergétique d’aspirateurs effectués avec un réservoir vide ne reflètent pas des conditions aussi proches que possible des conditions réelles d’utilisation.

Depuis le 1er septembre 2014, les aspirateurs vendus dans l’Union européenne étaient soumis à un étiquetage énergétique qui visait, notamment, à informer du niveau d’efficacité énergétique et des performances de nettoyage de l’aspirateur.

Une société commercialisant des aspirateurs a demandé et obtenu du tribunal l’annulation du règlement au motif que la méthode de calcul, qui doit permettre de mesurer la performance énergétique des aspirateurs dans des conditions aussi proches que possible des conditions réelles d’utilisation, n’était pas optimale. Ce règlement ne prévoyait pas de tester les aspirateurs avec le réservoir à poussière rempli.

Les entreprises de propreté sont-elles concernées ?

Ce règlement européen concerne les aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides. Il ne s’applique pas aux aspirateurs à eau, eaux et poussières, sur batteries, robots, industriels ni aux centrales d’aspiration. Pour les entreprises de propreté, sont donc concernés les aspirateurs commerciaux muni d’une tête d’une largeur inférieure à 0,50 m (au-delà, ils sont classés en aspirateurs industriels).

A noter cependant, que la Commission Européenne prévoit de faire appel de cette annulation, qui de ce fait, est peut-être temporaire.