At/mp : nouvelle procédure de reconnaissance au 1er décembre 2019

AT/MP : nouvelle procédure de reconnaissance au 1er décembre 2019

Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la rendre plus lisible, plus prévisible et plus pratique pour l’employeur et le salarié. 


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