CFE : les plafonds d’exonération dans les zones urbaines en difficultés pour 2022
Les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’une exonération de CFE dans la limite de plafonds de base nette imposable. Pour l’année 2022, ces plafonds sont réduits de 0,3%.
L’exonération concerne ces trois zones :
• Les zones urbaines sensibles (ZUS),
• Les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE),
• Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Pour 2022, les plafonds sont les suivants :
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Zones urbaines sensibles (ZUS) ou quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) |
Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) |
Pour les activités commerciales dans les QPV |
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Plafond 2022 d’exonération de CFE |
29 886 € |
80 375 € |
80 375 € |
Source : Bofip du 12 janvier 2022
