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CGV

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Circulaire
2020-12-E19
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  • Code du commerce
Facturation, délais de paiement, pénalités de retards et indemnités forfaitaires sur les... 1
30 décembre 2020
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Facturation, délais de paiement, pénalités de retards et indemnités forfaitaires sur les...
Circulaire | 2020-12-E19 | 30 décembre 2020
Par arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26, le gouvernement a fixé le taux de l’intérêt légal applicable à compter du 1er janvier 2021.
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Circulaire
2016-02-E10
  • CGV
  • Marché Public
Fonctionnement du groupement momentané d’entreprises (gme) ou groupement d’opérateurs... 1
29 février 2016
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Fonctionnement du groupement momentané d’entreprises (gme) ou groupement d’opérateurs...
Circulaire | 2016-02-E10 | 29 février 2016
En vue de la préparation de l’appel d’offre UGAP , vous trouverez ci-joint les informations nécessaires à la constitution d’un groupement momentanée d’entreprises ainsi que la circulaire qui détaille son...