Collecte de la formation professionnelle 2020 auprès d'akto : précisions

Collecte de la formation professionnelle 2020 auprès d'AKTO : précisions

Avant le 1er mars prochain, la collecte de la formation professionnelle 2020 se fait auprès d’AKTO (anciennement OPCA Transports et Services).


Pour rappel, toutes  les entreprises ont été exonérées de la taxe d’apprentissage au titre de 2019.

Vous pouvez consulter le Fep Express du 16 décembre 2019 concernant le changement sur la collecte 2020 de la contribution formation.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés

4AKTO a envoyé un courrier fournissant le bordereau de collecte (déclaration via Declanet possible)

Les contributions relatives à la formation professionnelle sont :

  • Au titre de 2019 :
    • La contribution totale de la FPC soit 0,55%
    • La contribution de 1% pour le CPF de transition au titre des CDD
    • La contribution relative au Fare de 0,15%

Pour les entreprises de 11 salariés et plus

4 AKTO a envoyé un courrier fournissant les indications pour faire la déclaration en ligne (Declanet)

Les contributions relatives à la formation professionnelle sont :

  • Au titre de 2019 :
    • Solde de la contribution 2019, soit 25% du 1% (FPC)
    • CSA le cas échéant
    • La contribution de 1% pour le CPF de transition au titre des CDD
    • Le solde de la conventionnelle, soit 0,2% (acompte de 0,3% versé fin mai 2019)
    • La contribution relative au Fare Propreté de 0,15%
  • Au titre de 2020 :
    • Acompte de 60% de la contribution unique

Les  équipes d’AKTO Réseau propreté (anciennement OPCA Transports et Services) vos interlocutrices habituelles, sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.