Contrat de génération précisons de l'administration

Contrat de génération précisons de l'administration

Une circulaire de la DGEFP et de la DGT du 15 mai 2013 détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de génération à travers 7 fiches qui précisent notamment, l’entrée en vigueur du dispositif, les conditions de l’aide de l’Etat, du dépôt et du contrôle des accords et plans d’action, ainsi que le dispositif d’appui conseil (cf pièces jointes). La présente circulaire synthétise les principales précisions apportées par l’administration.
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20 avril 2015Actualité