Dans le cadre de cette campagne, les DREETS nous ont informé que les contrôles pourront être réalisés avec ou sans information préalable de l’entreprise, au siège ou sur les chantiers. Les contrôles réalisés pourront également dépasser le simple cadre du respect des règles sur le temps partiel, avec des contrôles sur d’autres aspects de règlementation entrant dans leur champ de compétence (égalité professionnelle, prévention des accidents du travail et maladies professionnelles (et contrôle des mesures de prévention individuelles (EPI) et collectives, notamment …).

Cette campagne nationale s’inscrit notamment dans le cadre du « Plan national d’action du système d’inspection du travail (SIT) 2023-2025 » qui a pour objet de mobiliser de façon coordonnée l’ensemble des services et des agents du SIT en vue d’améliorer significativement les conditions de travail, de garantir les droits fondamentaux des travailleurs et d’assurer les conditions d’un dialogue social loyal et de qualité.

Pour la triennale 2023-2025 plusieurs axes prioritaires ont été définis. Le premier axe porte sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles : les inspecteurs et les contrôleurs du travail, doivent, à l’occasion de leurs contrôles, veiller à ce que :

• les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs, 
• les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention,
• et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés.

Sans que cela soit exhaustif, l’application des réglementations suivantes devra faire l’objet d’une attention renforcée en raison des risques particulièrement graves encourus : 
- risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et plus largement les risques chimiques et cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR),
- risques liés à l’utilisation des équipements de travail et aux engins de levage,
- risques liés aux travaux en hauteur,
- risques électriques, 
- risques d’ensevelissement,
- risques de troubles musculo-squelettiques.

Notre profession peut être concernée par la plupart de ces risques

Ces risques s’ils concernent votre entreprise doivent impérativement être recensés dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document obligatoire doit faire l’objet de mises à jour régulières (annuelle à minima si votre entreprise emploie plus de 10 salariés, et à chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (art. R. 4121-1 à 4 Code du travail).

Plusieurs dispositifs ont été crées par le Monde de la Propreté pour accompagner les entreprises dans ces démarches.