Convention collective nationale

Convention collective nationale

Vous pouvez consulter la convention collective nationale (CCN) des entreprises de propreté et services associés ainsi que ses avenants.
A la différence d’un simple accord collectif qui concerne seulement certains thèmes, la CCN traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, transfert conventionnel, congés, temps partiel, élections professionnelles…) et adapte le Code du travail au secteur de la Propreté. 

Signée initialement en 1994, la CCN a fait l’objet d’une mise à jour à droit constant en juillet 2011 et a été étendue en juillet 2012 pour une application au 1er août 2012 (IDCC 3043).

Avant d’en faire usage, il convient de s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification légale, jurisprudentielle ou conventionnelle postérieure.