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Aides « coûts fixes » : régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les...
15 septembre 2022
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Aides « coûts fixes » : régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les...
Actualité | 15 septembre 2022
Dans sa foire aux questions de juillet 2022, la DGFIP apporte des précisions sur le décret n°2022-776 du 3 mai 2022 concernant la procédure de régularisation des montants d’aides visant à compenser les charges...
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Covid-19 : Aide « coûts fixes novembre » pour les entreprises d’Outre-Mer
3 mars 2022
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Covid-19 : Aide « coûts fixes novembre » pour les entreprises d’Outre-Mer
Circulaire | 2022-03-E08 | 3 mars 2022
Les entreprises situées dans les territoires d’Outre-Mer bénéficient d’une aide « coûts fixes novembre » compensant les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée...