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Covid-19 et fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire d’août et arrêt du...
17 septembre 2021
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Covid-19 et fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire d’août et arrêt du...
Actualité | 17 septembre 2021
Les entreprises ont jusqu’au 31 octobre 2021 pour déposer leur demande d’aide dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois d’août. Cette demande s’effectue sur impôts.gouv.fr
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Circulaire
2021-09-027
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Covid-19 : Les recommandations comptables des aides aux entreprises 1
2 septembre 2021
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Covid-19 : Les recommandations comptables des aides aux entreprises
Circulaire | 2021-09-027 | 2 septembre 2021
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié la mise à jour de la liste de recommandations relatives à la prise en compte en comptabilité des différentes aides mises en place pour les entreprises pour faire...
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Covid-19 : Le Gouvernement annonce le remplacement du Fonds de solidarité par le...
2 septembre 2021
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Covid-19 : Le Gouvernement annonce le remplacement du Fonds de solidarité par le...
Actualité | 2 septembre 2021
A partir du 1er octobre 2021, c’est le dispositif des coûts fixes qui prendra le relais du fonds de solidarité a annoncé le gouvernement lors de sa rencontre le 30 août 2021 avec les secteurs les plus impactés...
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LFR 2021 : Les précisions fiscales sur le report en arrière de déficits, carry-back sont...
26 août 2021
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LFR 2021 : Les précisions fiscales sur le report en arrière de déficits, carry-back sont...
Actualité | 26 août 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 (art.1), publiée au JO du 19 juillet permet temporairement un report en arrière de déficits sur 3 ans, au lieu d’une seule année, sans limitation de montant. 
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Circulaire
2021-08-E25
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Covid-19 : Les modalités de la prise en charge de l'aide "coûts fixes" pour les... 1
26 août 2021
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Covid-19 : Les modalités de la prise en charge de l'aide "coûts fixes" pour les...
Circulaire | 2021-08-E25 | 26 août 2021
L’aide « nouvelle entreprise » mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, est complémentaire au Fonds de solidarité et bénéficie aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les...
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Circulaire sociale
2021-08-S22
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : passe sanitaire et obligation vaccinale 1
27 août 2021
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : passe sanitaire et obligation vaccinale
Circulaire sociale | 2021-08-S22 | 27 août 2021
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6 août) instaure notamment l’obligation de présenter un « passe sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les salariés intervenant dans...
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2021-06-E19
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Covid-19 : Les modalités de la prise en charge des coûts fixes des entreprises 1
26 août 2021
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Covid-19 : Les modalités de la prise en charge des coûts fixes des entreprises
Circulaire | 2021-06-E19 | 26 août 2021
Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour rappel...
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Info sociale
2021-06-IF63
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Info sociale 2021-06-IF63 1
17 juin 2021
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Info sociale 2021-06-IF63
Info sociale | 2021-06-IF63 | 17 juin 2021
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche de mi-mai à mi-juin 2021.