Coronavirus : précisions sur certaines mesures d’aide pour les entreprises

Coronavirus : précisions sur certaines mesures d’aide pour les entreprises

Autres mesures

Remboursement crédit d'impôts (CICE...)

Une entreprise qui bénéficie d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020, peut dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019.
Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020, notamment CICE et CIR/CII etc. (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année), et pour ceux concernant certains secteurs en difficulté (crédit d'impôts pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles...)
 
Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • la demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573),
  • la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Vous pouvez retrouver également le récapitulatif du MEDEF concernant les mesures mises en place pour les entreprises et les questions-réponses fiscales.

BPI

Compte tenu des mesures de confinement liées au coronavirus, les entreprises subissent de plein fouet les répercussions économiques. Pour venir en aide aux entreprises, Bpifrance et les banques françaises se mobilisent

Des mesures de report des échéances fiscales et sociales pouvant aller pour le moment jusqu’à 3 mois ont déjà été annoncées par le Gouvernement. Afin de sauvegarder les trésoreries des entreprises, Bpifrance et les banques françaises annoncent a leur tour certaines mesures.
Bpifrance a mis  en place des mesures concernant les PME mais également les ETI  (entre 250 et 4.999 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard € ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards €) :

  • Une garantie des prêts bancaires entre 3 et 7 ans à hauteur de 90%. Ce niveau, habituellement fixé à 50%, avait déjà été porté à 70% le 2 mars dernier. Les découverts bancaires sont également garantis à 90%. 
  • Un prêt sans garantie

Bpifrance a également annoncé des mesures directes d’apport de cash et notamment un prêt sans garantie de 3 à 5 ans :
•    De 10.000 à 5 millions € pour les PME
•    De plusieurs dizaines de millions € pour les ETI.

  • Une avance sur facture

Elle propose également une avance sur facture avec une majoration de 30% des sommes mobilisées.

  • Des échéances de prêts accordés par Bpifrance suspendues à compter du 16 mars

Afin de répondre aux différentes interrogations et demandes des dirigeants d’entreprise en difficulté, un numéro vert a également été mis en place : 09 69 37 02 40.

Pour toute question additionnelle relative aux mesures de soutien aux entreprises, la direction générale des Entreprises a mis en place un mail de contact : covid.dge@finances.gouv.fr


Le numéro vert pour obtenir des informations générales sur le Covid-19 est le : 0 800 130 000

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