Covid-19 : evolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Covid-19 : Evolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Les fournisseurs des entreprises du secteur tourisme (liste S1 bis dont la propreté) continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires. 


Voici quelques nouvelles précisions apportées par le Gouvernement au 30/11/2020 :

  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
  • Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

Rappel :
Pour les pertes du mois d’octobre, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour en faire la demande sur le site de la DGFIP
Pour les pertes du mois de novembre, vous avez jusqu’au 31 janvier 2020 pour en faire la demande sur le site de la DGFIP

 

Pour en savoir plus : Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Pour rappel : Circulaire FEP n° 2020-11-16 en pièce jointe : reconfinement – Fonds de solidarité pour les mois d’octobre et novembre 2020.

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