Covid-19 : fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes au titre du mois d'octobre.

Covid-19 : Fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes au titre du mois d'octobre.

Les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles au fonds de solidarité sans condition de chiffre d’affaires. Pour les pertes du mois d’octobre, vous pouvez faire votre demande à partir du 20 novembre. 


Par communiqué de presse du 17 novembre 2020 (téléchargeable en pièce jointe), il est annoncé la mise en ligne du formulaire destiné à bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'octobre 2020 qui est programmée le 20 novembre 2020 sur le site web de la DGFIP. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020

Vous trouverez ci-joint la circulaire FEP rappelant les conditions d’éligibilité concernant le fonds de solidarité pour octobre et novembre 2020. 


 

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