Covid-19 : le gouvernement annonce le remplacement du fonds de solidarité par le dispositif de prise en charge des coûts fixes

Covid-19 : Le Gouvernement annonce le remplacement du Fonds de solidarité par le dispositif de prise en charge des coûts fixes

A partir du 1er octobre 2021, c’est le dispositif des coûts fixes qui prendra le relais du fonds de solidarité a annoncé le gouvernement lors de sa rencontre le 30 août 2021 avec les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

Les points à retenir :

Le dispositif de coûts fixes sera ouvert à partir du 1er octobre à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 Bis. (Cf. circulaires FEP 2021-06-E19, 2021-08-E23). Aujourd’hui, il est uniquement réservé aux entreprises qui réalisent plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel dans ces secteurs.
Le fonds de solidarité sera supprimé fin septembre 2021. Pour avoir accès à ce fonds de solidarité un nouveau critère sera ajouté aux modalités du mois d’août (Cf. circulaire FEP 2021-08-E24). Ainsi, l’entreprise devra désormais faire 15 % de chiffre d’affaires minimal.
Une deuxième clause de revoyure est fixée début novembre pour ajuster éventuellement les décisions annoncées lors de cette rencontre.
Le PGE devrait être discuté prochainement avec les acteurs bancaires.

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