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Paiements des acomptes de CFE et de CVAE : les dates à retenir 1

25 mai 2022

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Paiements des acomptes de CFE et de CVAE : les dates à retenir

Actualité | 25 mai 2022

Les dates à retenir sont : Acompte de CFE-IFER : Le 15 juin prochain au plus tard les redevables devront verser, pour chaque établissement ayant donné lieu au pai...

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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2022

28 avril 2022

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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2022

Actualité | 28 avril 2022

Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2022 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE, ...

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CET, CVAE : les dates à retenir

14 avril 2022

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CET, CVAE : les dates à retenir

Actualité | 14 avril 2022

Le CET est composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

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Impôts locaux 2022 : la majoration des bases devrait être fixée à 1,034

17 décembre 2021

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Impôts locaux 2022 : la majoration des bases devrait être fixée à 1,034

Actualité | 17 décembre 2021

L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE pour novembre 2021 prévoit une revalorisation de 1,034 des bases d’imposition des impôts locaux pour 2022.

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Dégrèvement CET 2020 : date limite au plus tard le 31 décembre 2021

25 novembre 2021

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Dégrèvement CET 2020 : date limite au plus tard le 31 décembre 2021

Actualité | 25 novembre 2021

Les professionnels ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour demander un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de l’année 2020. Le plafond s’élèvera à 3% de la valeur...

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CFE : le paiement du solde est fixé au 15 décembre 2021

25 novembre 2021

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CFE : le paiement du solde est fixé au 15 décembre 2021

Actualité | 25 novembre 2021

Les entreprises qui utilisent des locaux pour leur activité professionnelle, qu’elles en soient locataires ou propriétaires, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette taxe est assise...

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Baisse des impôts de production

14 juin 2021

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Baisse des impôts de production

Actualité | 14 juin 2021

Pour rappel, en application des dispositions de l’article 8 de la loi de finances pour 2021, le taux de la CVAE est réduit de moitié à compter de la cotisation due par les entreprises au titre de 2021. Cette...

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Baisse des impôts de production : les chiffres clés par région

18 février 2021

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Baisse des impôts de production : les chiffres clés par région

Actualité | 18 février 2021

Dans le cadre du plan de relance, les impôts de production, CVAE et CFE, sont abaissés de 10 Md € par an, dès 2021.

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Covid-19
Impôt sur les sociétés
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Covid-19 : Précisions sur les modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE 1

3 juin 2020

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Covid-19 : Précisions sur les modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE

Actualité | 3 juin 2020

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de la CVAE dans le contexte de reprise progressive de l’activité. Ainsi, il est permis aux entreprises de...

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