Effectuez votre doeth 2016 !

Effectuez votre DOETH 2016 !

Chaque année, toute entreprise de plus de 20 salariés en ETP (équivalent temps plein) doit déclarer par établissement le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Pour cela, il convient de retourner à l’Agefiph, sous format papier ou par télédéclaration, le cerfa 2016 et ce avant le 1er mars 2017.

Pour cette année, voici les nouveautés qui modifient les formules de calcul :

  • Vous avez fait réaliser des travaux par des travailleurs handicapés indépendants ? Utiliser le calcul suivant pour connaître le nombre d’unités bénéficiaires à valoriser : Prix H.T. / taux de charges forfaitaires / nombre d’EPT occupés par le travailleur handicapé indépendant / (2000 X le SMIC horaire1)
  • Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont applicables pour la 1ère fois cette année.
  • Si vous avez signé un accord d’entreprise agréé par la DIRECCTE, vos démarches préparatoires (comme le diagnostic) sont déductibles dans la limite de 10 %.

 

Pour toutes questions techniques, vous pouvez contacter directement l’Agefiph au 0800 11 10 09 ou consulter le site :
https://www.agefiph.fr/Entreprise/Vos-obligations-et-demarches/La-declaration-et-la-contribution-Agefiph

 

Pour aller plus loin :

A vos déclarations !

 

Formulaire à utiliser N°11391: Cerfa

Notice explicative : Notice DOETH

Formulaires annexes :

- Cerfa 14802*06 : Liste des contrats de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements et services d'aides par le travail (ESAT)

- Cerfa 14803*06 : Liste des stagiaires handicapés accueillis par l'établissement

- Cerfa 14808*06: Liste des dépenses déductibles de la contribution Agefiph