Elaborer un plan de formation

La consultation du CE

Deux points-clés à retenir

  • l'avis du CE doit désormais être sollicité sur la mise en œuvre du plan de l'année en cours et non plus seulement sur l'exécution du plan de l'année écoulée et sur le projet de plan pour l'année à venir,
  • un accord collectif d'entreprise peut adapter le calendrier des réunions obligatoires du CE sur la formation et compléter la liste des documents d'information à remettre aux représentants du personnel, au moins 3 semaines avant chacune des réunions.