Etablir et optimiser votre doeth

Etablir et optimiser votre DOETH

Etablir et optimiser votre DOETH

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés en équivalent temps plein (ETP) se doivent d'intégrer des salariés handicapés à hauteur de 6% de leur effectif. Chaque année, les établissements concernés remplissent une Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à retourner à l'Agefiph.

Cette action de formation vous aide à préparer votre propre DOETH pas à pas.

Programme

L'obligation d'emploi : l'esprit et la finalité de la loi, les enjeux.

Calculer son effectif d'assujettissement : déterminer son obligation d'emploi, la notion d'autonomie de gestion.

Les différents bénéficiaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs handicapés (RQTH) : modalités d'obtention.

Décompter les Unités bénéficiaires (UB) : les règles de proratisation, la collaboration avec le secteur adapté et protégé.

Calculer sa contribution : les unités de minoration, la reconnaissance de la lourdeur du handicap, les ECAP, les frais déductibles.

Comment recueillir les données : mettre en place un système d'information, les particularités des entreprises multi-sites