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Circulaire

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Info fiscalité 1

9 juin 2022

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Info fiscalité

Circulaire | 9 juin 2022

Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 15 avril au 9 juin 2022.

Actualité

CFE
CVAE
Fiscal

Paiements des acomptes de CFE et de CVAE : les dates à retenir 1

25 mai 2022

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Paiements des acomptes de CFE et de CVAE : les dates à retenir

Actualité | 25 mai 2022

Les dates à retenir sont : Acompte de CFE-IFER : Le 15 juin prochain au plus tard les redevables devront verser, pour chaque établissement ayant donné lieu au pai...

Actualité

Impôt
CET
CVAE
Fiscal

Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2022

28 avril 2022

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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2022

Actualité | 28 avril 2022

Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2022 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE, ...

Actualité

Fiscal
contrôle fiscal

Opposition au contrôle fiscal : la majoration de 100% est constitutionnelle

21 avril 2022

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Opposition au contrôle fiscal : la majoration de 100% est constitutionnelle

Actualité | 21 avril 2022

Lorsqu’un contribuable fait opposition au contrôle des agents de l’administration fiscale, l’article 1732 du Code général des impôts prévoit que les...

Circulaire

2022-04-E02

Fiscal

Info fiscalité 1

14 avril 2022

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Info fiscalité

Circulaire | 2022-04-E02 | 14 avril 2022

Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 24 mars au 14 avril 2022.

Actualité

Impôts
CET
CVAE
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CET, CVAE : les dates à retenir

14 avril 2022

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CET, CVAE : les dates à retenir

Actualité | 14 avril 2022

Le CET est composé de la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

Actualité

Fiscal
Fiscalité

Plan de résilience : Baisse exceptionnelle du prix du carburant jusqu’au 31 juillet 2022

31 mars 2022

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Plan de résilience : Baisse exceptionnelle du prix du carburant jusqu’au 31 juillet 2022

Actualité | 31 mars 2022

La remise de 15 centimes minimum par litre de carburant entrera en vigueur du 1er avril 2022 jusqu’au 31 juillet 2022.

Circulaire

2022-03-E01

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Info fiscalité

25 mars 2022

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Info fiscalité

Circulaire | 2022-03-E01 | 25 mars 2022

Découvrez la nouvelle publication réalisée par le service économique de la FEP. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises sur les mois de février à mars 2022.

Actualité

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Fraude fiscale 2021 : 10,7 milliards € encaissés

17 mars 2022

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Fraude fiscale 2021 : 10,7 milliards € encaissés

Actualité | 17 mars 2022

Le 8 mars dernier, le gouvernement a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au titre du contrôle fiscal 10,7 Mds € ont été encaissés.

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