Fiscal

Actualité

Fiscal
Comptabilité
Loi PACTE

Loi Pacte : revoir les statuts pour le mandat du commissaire aux comptes

15 octobre 2020

Voir toutes les publications

Loi Pacte : revoir les statuts pour le mandat du commissaire aux comptes

Actualité | 15 octobre 2020

La compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) précise que le changement de mandat du commissaire aux comptes doit être prévu dans les statuts.

Actualité

Infraction routière
Fiscal

Location de voiture et paiement des PV

15 octobre 2020

Voir toutes les publications

Location de voiture et paiement des PV

Actualité | 15 octobre 2020

Lorsque le véhicule de location en excès de vitesse est flashé, la société de location échappe à l’amende en indiquant les coordonnées de la société qui a pris le véhicule en location.

Actualité

Fiscal
Commercial
Facturation

Adresse du client à mentionner sur les factures

15 octobre 2020

Voir toutes les publications

Adresse du client à mentionner sur les factures

Actualité | 15 octobre 2020

L’entreprise peut-elle mentionner sur sa facture uniquement la seule adresse de l’établissement du client qui en assurera le règlement, sans mentionner l’adresse du siège social ? La commission d’examen des...

Question du mois

Fiscal
Impôt
Marché Public

L’attestation de régularité fiscale, comment l’obtenir ?

8 octobre 2020

Voir toutes les publications

L’attestation de régularité fiscale, comment l’obtenir ?

Question du mois | 8 octobre 2020

L'attestation de régularité fiscale qui permet, dans le cadre de procédures de marchés publics de justifier de la régularité de la situation fiscale de l’entreprise peut être obtenue tout au long de l'année. En...

Actualité

Covid-19
Coronavirus
Fiscal

Coronavirus - Covid 19 : Point sur les mesures mises en œuvre par la DGFIP

23 septembre 2020

Voir toutes les publications

Coronavirus - Covid 19 : Point sur les mesures mises en œuvre par la DGFIP

Actualité | 23 septembre 2020

En raison de l'impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP et l’URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l'acco...

Actualité

Covid-19
Dette fiscale
TPE
PME
Fiscal

Covid-19 – Octroi de plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises

10 septembre 2020

Voir toutes les publications

Covid-19 – Octroi de plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises

Actualité | 10 septembre 2020

Pour faire face aux difficultés des TPE/PME, il leur est proposé sur simple demande d’étaler le paiement de leurs impôts grâce à des plans de règlement spécifiques, sur une durée pouvant atteindre 3 ans. Aucune...

Actualité

Fiscal
Covid-19
Impôt sur les bénéfices

Covid-19 : Remboursement anticipé des créances de carry-back

4 septembre 2020

Voir toutes les publications

Covid-19 : Remboursement anticipé des créances de carry-back

Actualité | 4 septembre 2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 est principalement une loi de soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19. Elle comporte également des mesures à destination de l...

Actualité

Fiscal
Coronavirus
Covid-19

Covid-19 : Taxes sur les salaires – échéances à compter de juin 2020

4 septembre 2020

Voir toutes les publications

Covid-19 : Taxes sur les salaires – échéances à compter de juin 2020

Actualité | 4 septembre 2020

Afin d’aider les entreprises à faire face économiquement dans le contexte lié à la crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouveaux reports de délais pour la déclaration et le paiement des prochaines...

Actualité

Fraude
Fiscal
Impôt

Usurpation de l’identité de la DGFIP : attention tentative d’escroquerie !

27 août 2020

Voir toutes les publications

Usurpation de l’identité de la DGFIP : attention tentative d’escroquerie !

Actualité | 27 août 2020

Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Je ne suis pas encore adhérent FEP

Je suis adhérent FEP