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Indemnité de transport

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FEP Express
N°406
  • Grille de salaires
  • Salaires
  • Indemnité de transport
Rémunérations : deux nouveaux accords signés (salaires, indemnité de transport) 1
31 mai 2022
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Rémunérations : deux nouveaux accords signés (salaires, indemnité de transport)
FEP Express | N°406 | 31 mai 2022
Deux avenants ont été signés ce jour : l'avenant n°23 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications (rémunérations 2022) et l'avenant n°5 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport.
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FEP Express
N°337
  • Accord de branche
  • Rémunération
  • Indemnité de transport
Entrée en vigueur des accords de branche préconisant le respect de la primauté du bloc... 1
27 février 2020
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Entrée en vigueur des accords de branche préconisant le respect de la primauté du bloc...
FEP Express | N°337 | 27 février 2020
Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport.
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Circulaire sociale
2022-04-S15
  • Frais de transport
  • Obligation de l'employeur
  • Indemnité de transport
Prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail : quelles obligations... 1
7 avril 2022
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Prise en charge des frais de transport domicile – lieu de travail : quelles obligations...
Circulaire sociale | 2022-04-S15 | 7 avril 2022
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport domicile-lieu de travail en application de dispositions d’origine légale ou conventionnelle.
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Circulaire sociale
2017-07-S26
  • Indemnité de transport
Le versement de transport 1
7 juillet 2017
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Le versement de transport
Circulaire sociale | 2017-07-S26 | 7 juillet 2017
Certaines entreprises sont assujetties à une contribution appelée « versement transport » destinée au financement des transports en commun. Cette contribution, instituée en région parisienne ou dans le périmètre...