Les nouveaux formulaires cerfa pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Les nouveaux formulaires Cerfa pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Les nouveaux formulaires Cerfa pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ont été mis en ligne sur le site du service public.

•    Pour le contrat d’apprentissage : Cerfa n°10103*08 - sa notice

Dans la rubrique "apprenti", le Cerfa comporte une nouvelle mention pour les employeurs du secteur privé, à savoir le NIR (numéro d’identification au répertoire ou numéro de sécurité sociale) de l’apprenti. Par ailleurs, le formulaire demande de déclarer si l’apprenti est inscrit sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. 

Dans la rubrique "maître d’apprentissage", le nouveau formulaire prévoit la possibilité d’indiquer deux personnes, contre une seule dans la précédente version.

Dans la rubrique "contrat" d’apprentissage, le nouveau Cerfa prévoit à la fois d’indiquer la "date de début d’exécution du contrat" et la "date de conclusion" (c’est-à-dire la "date de signature" du contrat). Le formulaire prévoit par ailleurs la possibilité de préciser la caisse de retraite complémentaire, ainsi que les avantages en nature autres que la nourriture et le logement.

Dans la rubrique "formation", le nouveau Cerfa demande de préciser si l’établissement est un CFA d’entreprise. Outre le numéro UAI (unité administrative immatriculée), il est également demandé le numéro de Siret du CFA. De même, il faut renseigner le code RNCP en plus du code diplôme.

Il est à présent demandé d’indiquer la date de début du cycle de formation, la date prévue de fin des épreuves ou examens, et la durée de la formation en nombre d’heures.


•    Pour le contrat de professionnalisation : Cerfa n°12434*03 - sa notice

Trois mentions sont ajoutées au nouveau Cerfa : le NIR du bénéficiaire, la date de conclusion du contrat (c’est-à-dire la date de signature), ainsi que le code RNCP de la formation. 

Dans la rubrique "tuteur", le nouveau Cerfa prévoit de cocher une case selon laquelle "l’employeur atteste sur l’honneur que le tuteur répond à l’ensemble des critères d’éligibilité à cette fonction".
 

Sur le meme sujet

visuel
Actualité
  • Formation
  • Emploi
  • Reconversion
Actualité
visuel
Actualité
  • AKTO
  • Formation
  • Alternance
Actualité