Loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale : «formation professionnelle»

Loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale : «formation professionnelle»

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, définitivement adoptée le 27 février, par le Parlement a été publiée au JO le 6 mars 2014 et a déjà fait l’objet des circulaires n°2014-03-S12 et S14 sur le volet emploi et démocratie sociale.
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