Marchés publics : clause d'insertion & communication des informations

Marchés publics : clause d'insertion & communication des informations

Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées.

Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre aux parties prenantes pour respecter ces enjeux.

Découvrez vite ce document qui précise le cadre juridique autorisant la collecte et l'exploitation des informations nécessaires au suivi de la clause d'insertion