Marchés publics : les nouveaux seuils sont connus !

Marchés publics : les nouveaux seuils sont connus !

La Commission Européenne a publié les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 :
•    139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (contre 144 000 € HT actuellement),
•    214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense (contre 443 000 € HT actuellement),
•    428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité (contre 144 000 € HT actuellement),
•    5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions (contre 5 548 000 € HT actuellement).


Ces seuils sont révisés tous les deux ans.
Les règlements fixant les nouveaux seuils devraient être publiés au JOUE au cours du mois de novembre. Un avis sera alors publié au JORF et annexé au code de la commande publique.
Source : Direction des Affaires Juridiques (16/10/2019)