Marchés publics : protéger les données dans le cadre des clauses sociales

Marchés publics : protéger les données dans le cadre des clauses sociales

Lors des marchés publics intégrant des clauses sociales, les données personnelles et stratégiques doivent être protégées. Le dispositif de branche Inserpropre publie une synthèse juridique à diffuser et remettre aux parties prenantes pour respecter ces enjeux.

Dans le cadre des clauses d’insertion des marchés publics et dans la relation ainsi créée avec le client public et le facilitateur*, de nombreux éléments sont à prendre en considération pour respecter:

- d’une part, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD),

- et d’autre part le secret des affaires.

En effet, les entreprises de propreté sont parfois confrontées à des demandes importantes de documents ou d'informations, tels que les bulletins de salaire des agents, les horaires, etc..  Or ces questions précises n'ont pas été véritablement traitées par les pouvoirs publics jusqu'à présent et posent des difficultés.

Des travaux, réalisés par le biais d'Inserpropre, ont permis d'apporter des précisions: les entreprises de propreté disposent désormais d'une fiche clause d'insertion & communicabilité des informations et peuvent la transmettre à leurs clients publics lors de la préparation ou l’exécution d'un marché public.

* Le facilitateur est un tiers désigné par le donneur d'ordre pour réaliser le suivi de la clause d'insertion

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