Modalités de la collecte 2019 et 2020 de la contribution patronale de 0,01% pour le développement du dialogue social

Modalités de la collecte 2019 et 2020 de la contribution patronale de 0,01% pour le développement du dialogue social

Le montant de la contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche est fixé à 0,01 % de la masse salariale brute annuelle.


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