La VAE : mode d'emploi et nouvelles règles

Le décret du 6 juillet 2017 publié au JO détermine les nouvelles modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Son entrée en application est fixée au 1er octobre 2017.

Quel est le principe de la Validation des Acquis de l'Expérience ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Quelles activités sont désormais prises en compte pour la VAE ?

Le décret rappelle que sont désormais prises en compte, pour une demande de VAE, l’ensemble des activités suivantes :

Les activités professionnelles salariées, les activités non salariées, les activités de bénévolat ou de volontariat, les activités exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, les activités exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, les activités exercées d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective locale.

Lorsqu’il s’agit d’activités réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte :

Les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l’emploi, les périodes de formation pratique de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion.

Quelle durée d’exercice est désormais requise ?

Suite à la réforme opérée par la loi du 8 août 2016, sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée.

Cette durée d’un an est calculée sur un nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise en fonction de la période de référence déterminée en application d’un dispositif d’aménagement du temps de travail (en référence à l’article L3121-41 du Code du travail).

Il est aussi précisé que la durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation. Art. R335-6 du Code de l’éducation, modifié

Quelle est la durée de validité des certifications et le financement du congé VAE ?

Désormais, la durée de validation des certifications totales ou partielles est à vie et non plus pour une durée de 5 ans.

Jusqu’alors, la rémunération d’un congé VAE variait selon que le salarié demandeur était en CDD ou en CDI. Cette distinction est désormais supprimée. 

Source : http://www.vae.gouv.fr

 

La VAE et les formations dans la Propreté :

Les diplômes, titres et CQP de la filière sont accessibles via la VAE.

Vos contacts :

- Pour les diplômes, vous pouvez vous adresser au Minsistère de l'Education Nationale

- Pour les titres, contactez la Direccte de votre région,

- Pour les CQP,  l'Organisme Certificateur de la Branche est à votre disposition.

Une éxpérimentation sur la VAE est actuellement en cours dans la branche, plus d'informations prochainement.