Promouvoir la Diversité

Politiques de lutte contre les discriminations et de diversité

Les politiques de lutte contre les discriminations concernent toutes les entreprises quelque soit leur taille.

La loi du 16 novembre 2001 interdit aux employeurs de fonder leur choix en matière de recrutement, d'accès à la formation et d'évolution de carrière sur une liste de critères discriminants. Cette liste à évolué depuis la promulgation de la Loi en 2011, pour concerner aujourd'hui une vingtaine de critères dont les suivants : Age, Sexe, Orientation sexuelle, Moeurs (mode et choix de vie), Origine (lieu de résidence, origine sociale), Appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, Patronyme, Handicap, Apparence physique, Etat de santé, Caractéristiques génétiques, Etat de grossesse, Activités syndicales ou mutualistes, Opinions politiques, Convictions religieuses, Situation de famille,...

Le recrutement doit ainsi se faire sur des critères objectifs de compétences, savoirs, savoir-faire, comportements ou savoir-être. Fonder son choix sur l’un des critères interdits par la loi est un délit passible d’une amende importante et/ou d’une peine de prison.

Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est traitée d’une manière moins favorable qu’une autre ne l’est dans une situation comparable à partir de l’un des critères ci-dessus En matière de discrimination, c’est à l’employeur que revient la charge de la preuve (et non au candidat). A cet effet, il doit produire des documents qui deviennent des pièces de Droit. La présentation de ces documents peut être exigée au civil et au pénal.