Nouveau formulaire dc4 déclaration de sous-traitance

Nouveau formulaire DC4 déclaration de sous-traitance

  • 21 septembre 2017

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a mis à jour le formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative.

Ce nouveau formulaire tient compte de l’évolution des textes relatifs à la commande publique et permet de déclarer un sous-traitant soit au moment de la remise de l’offre soit en cours d’exécution du marché.
Les modifications apportées concernent les points suivants :
- Les précisions sur les sous-traitants qui sont des PME
- La déclaration relative au paiement direct obligatoire
- La mise à jour de la liste des attestations sur l’honneur à fournir par le sous-traitant
- Les conditions de signature du DC4.

Le formulaire DC4 et sa notice sont téléchargeables sur les sites de la DAJ de Bercy et dans notre rubrique "formulaires à télécharger"