Nouveau modèle d’avis de publicité au 1er janvier 2022

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Un arrêté du 12 février, pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique, a été publié au JO du 20 février. Cet arrêté, prévu par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, fixe le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.


Lire l'Arrêté du 12 février 2020

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