Ordonnances Travail (partie 4) Organisation du dialogue social
Les 5 ordonnances prises en application de la loi Travail du 15 septembre 2017 (cf. circulaire n° 2017-08-S31) ont été publiées au JO du 23 septembre (une 6ème ordonnance attendue corrigeant les erreurs matérielles du code du travail, notamment de la loi Travail 2016).
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