Prévention des risques professionnels dans la branche : détail de l'avenant n°1 à la ccn

Prévention des risques professionnels dans la branche : détail de l'avenant n°1 à la CCN

L’arrêté d’extension de l’avenant n°1 à la CCN relatif à la prévention de risques professionnels, signé le 18 janvier 2012, est publié au JO du 30 octobre 2012 et entre en vigueur à compter du 1er novembre 2012 (cf
Fep express n°171). Cet avenant insère un nouvel article 3.5 « prévention des risques professionnels » dans la CCN du 26 juillet 2011.
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