Prévoyance : le régime de la propreté à l’équilibre

Prévoyance : le régime de la propreté à l’équilibre

Un temps déficitaire, des décisions ont été prises en termes de pilotage du régime au cours des dernières années, le régime de prévoyance dont s'est doté la branche est désormais à l'équilibre


La branche Propreté et services associés est doté d’un régime de prévoyance pour le personnel non cadres dont les modalités sont définies à l’article 8 de la convention collective et dans le contrat de garanties collectives (garanties adaptées à la profession). L’organisme AG2R La Mondiale a été choisi par les partenaires sociaux, depuis sa mise en place, pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

La mutualisation du régime de prévoyance, essentielle dans la branche du fait notamment du transfert conventionnel des contrats de travail (Art. 7 de la CCN), permet de :
- garantir une égalité de traitement entre les salariés et les entreprises de la branche (éviter les distorsions de concurrence),
- soulager les entreprises d’un point de vue administratif,
- faciliter le processus d’indemnisation en cas de salariés multi-employeurs au sein de la branche.

Un temps déficitaire, des décisions ont été prises en termes de pilotage du régime au cours des dernières années dont notamment la majoration des cotisations et l’aménagement des garanties (au 01/01/17 : passage de la prestation d’invalidité de 70 à 68%, doublement de la prestation garantie obsèques). Ces décisions ont permis de redresser les résultats du dispositif de branche et de réduire le taux d’appel des cotisations de 1.41% TA/TB à 1,39% (au 01/01/18) puis à 1,37% (au 01/01/19).
La dernière sortie des comptes, présentée au Comité de pilotage du 4 décembre dernier, permet de constater que les résultats continuent à se redresser avec un régime désormais à l’équilibre sur la période-2013-2018. Les partenaires sociaux se félicitent de ces résultats et continuent en responsabilité à veiller à développer le régime mutualisé de branche.