Proposition de loi santé au travail : la fep se mobilise

Proposition de loi Santé au travail : la FEP se mobilise

La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises de Propreté. L’objectif est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) en agissant le plus en amont possible.

La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises de Propreté. L’objectif est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) en agissant le plus en amont possible. Les progrès en termes de prévention des risques et l’investissement en la matière représentent une condition de performance pour les entreprises pour laquelle la FEP est aujourd’hui force d’accompagnement et de sensibilisation. 

A ce titre, c’est avec un vif intérêt que la FEP a pris connaissance de la proposition de loi n°3718 visant à renforcer la prévention en santé au travail, prochainement examiné par le Parlement. 
En effet, attendu depuis plusieurs mois, le texte a pour ambition de retranscrire (en grande partie) l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail. Toutefois, certaines dispositions dudit accord, également soutenues par le Groupement des professions de services (GPS) ne figurent pas dans la présente proposition de loi, en particulier celle sur le principe de la mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs (au-delà de la VIP d’embauche).

Au regard de l’importance du sujet pour les branches professionnelles, notamment celle de la propreté, l’objectif est d’inscrire le principe dans la loi. Par ailleurs, devant les difficultés rencontrées par les employeurs avec certains SSTI sur le mode de calcul de la cotisation selon la règle « per capita » en équivalent temps plein. Sur ces deux sujets, la FEP saisi les deux députés rapporteurs du texte et proposera des amendements en ce sens à l’occasion de la première lecture à l’Assemblée nationale début février.