Publications
2019-07-24
- handicap
- DOETH
- travailleurs handicapés
- loi avenir professionnel
Pour rappel, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Diversité
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au JO le 6 septembre 2018, réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec notamment l’adoption des...
Diversité
Circulaire
2016-03-S16
- aides emploi TH
- handicap
La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet aux employeurs de travailleurs lourdement handicapés de bénéficier d’une aide à l’emploi versée par l’Agefiph (association de gestion du fonds...
Diversité
Circulaire
2014-04-S18
- aides emploi TH
Depuis maintenant 20 ans, la FEP conclut des conventions de partenariats avec l’AGEFIPH (Association pour la Gestion, la Formation et l'Insertion des Personnes Handicapées).
Diversité
Circulaire
2012-12-S42
- travailleurs handicapés
La loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a prévu le transfert à l’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) de la gestion de la déclaration...
Diversité
Focus RH
N°17
- obligations emploi handicap
Pour rappel, les articles L. 5212-1 et suivants du code du travail imposent aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans...
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