Publications

Publications

visuel
  • échéancier fiscal
Retrouvez l'agenda regroupant les différentes échéances fiscales du mois d'avril
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
  • assurance; responsabilité civile
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Economie et marché
visuel
2018-03-E05
  • CICE ; marchés publics ; COMMERCIAL ; Indices
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 02 mars 2018 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs » Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées change au 1er semestre 2018. Il est fixé à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels. Cependant le taux des...
Economie et marché
La plaquette « Augmentation des salaires et des charges – Perspectives 2018 » rend compte de l’effet prévisible des charges pour l’année 2018.
Economie et marché
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Economie et marché
Comment évaluer le coût réel d’une prestation de propreté dans le cadre d’un appel d’offres susceptible de satisfaire pleinement les attentes des clients et de tenir compte des contraintes des prestataires ?...
Economie et marché
La Fédération européenne de nettoyage industriel (FENI) a publié en partenariat avec la confédération syndicale UNI Europa, et avec le soutien de l’Union européenne, un guide pour les adjudicateurs publics et...
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Economie et marché
Ce guide a pour unique vocation de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les points essentiels en matière de marchés publics.
Economie et marché
Découvrez vite le vadémécum spécial «contrats d’assurances» proposé par la FEP à destination des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) !
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
2017-07-E18
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
Economie et marché