Publications

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14 septembre 2017
Ce guide a pour unique vocation de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les points essentiels en matière de marchés publics.
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
2017-09-E19
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
1 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 01 septembre 2017 des éléments suivants : - Indices FSD - Indice « outillage chariots automoteurs » - Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
24 juillet 2017
Découvrez vite le vadémécum spécial «contrats d’assurances» proposé par la FEP à destination des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) !
Economie et marché
visuel
Circulaire économique
2017-07-E18
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
Economie et marché
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Circulaire économique
2013-04-E146
  • FACTURATION
20 juillet 2017
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique pris en application de la loi du 28 janvier 2013 dite loi DADUE, est paru au JO le 31...
Economie et marché
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2013-11-E161
  • Indices
20 juillet 2017
Vous trouverez ci-joint notre circulaire sur l'impact de l'indice ICHTrev-TS sur les contrats commerciaux.
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-07-E17
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
12 juillet 2017
Vous trouverez les indices actualisés du mois de juillet : - Indices « Coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS) » et « coût horaire du travail tous salariés révisé (ICHTrev-TS)                  
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-07-E16
  • COMMERCIAL ; CGV ; Retards de paiement ; marchés publics
7 juillet 2017
Tout différend dans une relation commerciale entre deux acteurs économiques, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur des...
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-07-E15
  • CICE ; Indices
7 juillet 2017
Vous trouverez les indices actualisés du mois de juillet : - Les indices FSD1, FSD2, FSD3 (en baisse) - L’indice « outillage chariots automoteurs » (stagne) - L’indice « produits de nettoyage et d’entretien » (en...
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-06-E14
  • CICE ; Indices
16 juin 2017
Nous vous faisons parvenir ci-joint les tableaux actualisés à la date du 16 juin 2017 des indices « services de nettoyage » ; généralement utilisés dans les marchés publics.
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-01-E06
31 janvier 2017
Le Conseil d’Etat a reconnu depuis plusieurs années que les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre en application du code du travail étaient un élément essentiel qu’il convenait de...
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
20 janvier 2017
Le Parlement a adopté définitivement, le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances pour 2017. Le Conseil constitutionnel a validé le texte, notamment le prélèvement à la source, l'augmentation du CICE et la...
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