Publications

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10 novembre 2017
A compter du 1er  octobre 2018, la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics sera obligatoire. Afin de vous y préparer, le MEDEF met à votre disposition ce guide intitulé «Dématérialisation...
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
10 novembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 10 novembre 2017 des éléments suivants : Indices FSD Indice « outillage chariots automoteurs »
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-10-E22
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
12 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 12 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices « Coût horaire du travail tous salariés (ICHT-TS) » et « coût horaire du travail tous salariés révisé (...
Economie et marché
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Circulaire économique
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
6 octobre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 06 octobre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs » 
Economie et marché
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Circulaire économique
2016-01-E04
  • Fiscal ; CICE ; Loi de Finances
6 octobre 2017
Une mise à jour de cette circulaire a été effectuée sur la thématique de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-09-E20
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
22 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 22 septembre 2017 des éléments suivants :- Indices FSD- Indice « outillage chariots automoteurs »- Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
14 septembre 2017
Ce guide a pour unique vocation de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise sur les points essentiels en matière de marchés publics.
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-09-E19
  • CICE ; Indices ; marchés publics ; COMMERCIAL
1 septembre 2017
Vous trouverez ci-joint les tableaux actualisés à la date du 01 septembre 2017 des éléments suivants : - Indices FSD - Indice « outillage chariots automoteurs » - Indice « services concernant l'entretien et les...
Economie et marché
24 juillet 2017
Découvrez vite le vadémécum spécial «contrats d’assurances» proposé par la FEP à destination des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) !
Economie et marché
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Circulaire économique
2017-07-E18
  • FACTURATION ; COMMERCIAL ; retards de paiements
21 juillet 2017
Le taux de l’intérêt légal utilisé pour calculer les pénalités de retard des factures impayées reste inchangé au 2nd semestre 2017. Il reste donc à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Ce taux reste en...
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Circulaire économique
2013-04-E146
  • FACTURATION
20 juillet 2017
Le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique pris en application de la loi du 28 janvier 2013 dite loi DADUE, est paru au JO le 31...
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Circulaire économique
2013-11-E161
  • Indices
20 juillet 2017
Vous trouverez ci-joint notre circulaire sur l'impact de l'indice ICHTrev-TS sur les contrats commerciaux.
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